General Assembly "Extraordinary" August 2012

Revision as of 00:26, 8 July 2012

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General Assembly "Extraordinary" August 2012 Extraordinary General Assembly
Type of Event:	Meeting
From:	2012/08/25 19:00
Till:	2012/08/25 22:00
Recurring:	no
Organizer:	syn2cat
Cost:	0 EUR0 $ 0 £ 0 CHF
Mandatory registration:	No
Attendees:	Kwisatz Log-in to RSVP
Contact Person(s):	Kwisatz (mail)
Keywords:
Location
Where:	Hackerspace, Strassen (11, rue du Cimetière, L-8018 Strassen, Luxembourg)
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Order of the day

1. Vote on statute changes
2. Election of a new treasurer
3. Election of two new secretaries
4. Selection of two treasury revisers

Misc

• Doodle poll

Suggested changes to the statutes

See this file for the latest version of the statutes that have legal standing. You may suggest modifications up to 24 hours before the start of the general assembly.

Art. 1 old:

[...]   qui a son siège au 189, av. de la faïencerie, L-1511 Luxembourg

Art. 1 new:

[...]
(change siege)
Add: Le siège pourra être transféré à n'importe quel autre lieu du Grand Duché sur simple
décision du Conseil d'Administration.

Art. 2 old:

L'association a pour but, dans les domaines artistiques, culturelles et de nouvelles technologies:
* d'encourager, de soutenir et de s'investir dans des projets d'éducation et/ou de "R&D" (recherche et développement);
* de rassembler des associations et individus intéressés des projets des susdits domaines,
* d'organiser des manifestations culturelles, artistiques ou autres afin de poursuivre les objectifs susdits.

Pour réaliser les objectifs susdits, l'association:
* fait la gestion ainsi que l'exploitation d'un local surnommé "Hackerspace",
* mets à dispostion aux diverses associations et individus intéressés une infrastructure élaborée
(locaux, matériel informatique, électronique, artisanal...)

Art. 2 new:

L'association a pour objet, dans les domaines artistiques, culturelles et des nouvelles technologies:
* d'encourager, de soutenir et de s'investir dans des projets d'éducation et de la recherche et du développement;
* de rassembler des associations et individus intéressés des projets des susdits domaines,
* de gérer et d'exploiter un ou plusieurs locaux aménagés de facon à remplir ces mêmes objectifs,
* de mettre à disposition d'autres associations et individus son infrastructure (locaux, matériel informatique, électronique, artisanal...)
* d'organiser des manifestations culturelles, artistiques ou autres afin de poursuivre ses objectifs.

Art. 3 old:

L'association est politiquement indépendante. 
Elle offre son expertise et sa fonction consultative à tout organe à condition que l'idéologie de celui-ci 
ne conteste les intérêts de l'association et que la neutralité de l'association soit conservée.

Art. 3 new:

L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse. 
Elle offre son expertise et sa fonction consultative à tout organe à condition que l'idéologie de celui-ci 
ne conteste les intérêts de l'association et que la neutralité de l'association soit conservée.

Art. 4 old:

La durée de l'association est illimitée.

Art. 4 new:

La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.

Art. 6 old:

La cotisation est fixée par l'assemblée générale.
L'association encourage une cotisation reflètant les moyens financiers des membres respectifs.
Toutefois, elle ne pourra dépasser 600 € par an.

Art. 6 new:

La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale. Il est loisible aux membres de cotiser au rythme mensuel.
L'association encourage une cotisation reflétant les moyens financiers des membres respectifs.
Toutefois, elle ne pourra dépasser 600 € par an.

Art. 7 old:

Tout membre de l'association peut démissionner à tout moment.
Est d'office démissionnaire le membre qui, après un délai de trois mois à compter de l'Assemblée Générale
ordinaire, n'a pas payé les cotisations lui incombant.

Art. 7 new:

Tout membre de l'association peut démissionner à tout moment.
Est d'office démissionnaire le membre qui, soit après un délai de trois mois à compter de l'Assemblée Générale
ordinaire n'a pas payé la cotisation lui incombant, soit accuse un retard supérieur à trois mois sur la cotisation mensuelle.

Art. 8 old:

Tout membre lésant d'une manière quelconque les intérêts de l'association peut en être exclu.
Cette exclusion se fait par vote secret et à majorité qualifiée du Conseil d'Administration.

Art. 8 new:

Tout membre lésant d'une manière quelconque les intérêts de l'association peut en être exclu par ordonnance du Conseil d'Administration.
L’exclusion devra être confirmée par l’assemblée générale des membres statuant à la majorité des deux tiers des suffrages.
Elle ne peut avoir lieu que pour un motif grave, l’intéressé ayant été entendu dans sa justification.

Art. 9 old:

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et
de dix au plus, dont un secrétaire général, un secrétaire adjoint et un trésorier, élus par
l'Assemblée Générale.

* L'élection des secrétaires fait l'objet d'un vote à part.
* Les élections des secrétaires et des membres du Conseil d'Administration se font par vote secret et à la majorité simple.
* Un Administrateur sortant est rééligible.
* Les candidats doivent être membres effectifs et majeurs.
* Les candidatures doivent être adressées au Conseil d'Administration avant le début de l'Assemblée Générale.

En cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, ce dernier aura la faculté de désigner
parmi les membres effectifs de l'association un suppléant dont la mission prendra fin à l'Assemblée Générale suivantes.

En outre, le conseil peut s'adjoindre, à l'unanimité, soit temporairement, soit définitivement, des
personnes même non - membres actifs auxquels il délègue des pouvoirs spéciaux et qu'il charge d'une mission spéciale. Ces personnes n'ont toutefois 
que voix consultative aux réunions du Conseil d'Administration.

Art. 9 new:

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix au plus, dont un secrétaire général,
un secrétaire adjoint et un trésorier élus à la majorité simple des voix présentes et représentées à l’Assemblée Générale.

* La mandature est d'une année à partir de l'assemblé générale ordinaire.
* Le vote se fait par bulletins secrets, chaque membre effectif disposant d'un bulletin.
* Le trésorier et secrétaires sont élus par vote séparé parmi les candidats aux postes en question.
* Un administrateur sortant peut se porter candidat.
* Les candidats doivent être membres effectifs et majeurs à la date de l'assemblée générale.
* Les candidatures doivent être adressées au Conseil d'Administration avant le début de l'Assemblée Générale.
* Chaque membre dispose d'autant de voix qu'il y a de postes à pourvoir et peut donner au maximum deux voix à chaque candidat.
* Le secrétaire général est celui ayant obtenu le plus de voix dans l'élection séparée des secrétaires.

Art. 10 new:

Tout administrateur peut démissioner à tout moment par voie de notification écrite au Conseil d’Administration ou - dans le cas d’une démission de
l’ensemble des administrateurs - à l’Assemblé Générale. La démission n’entrera en vigueur qu’au moment où un successeur a été élu ou co-opté.

En cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, ce dernier aura la faculté de désigner, à l'unanimité, parmi les membres effectifs de 
l'association un suppléant dont la mission prendra fin à l'Assemblée Générale suivante.

Art. 10 old:

L'association est valablement engagée par la signature d'un secrétaire (genéral ou adjoint) et d'un membre du Conseil d'Administration.

Art. 11 new:

L'association est valablement engagée par la signature d'un secrétaire (genéral ou adjoint) et d'un membre du Conseil d'Administration.

Art. 12 new :

En outre, le conseil peut s'adjoindre, à l'unanimité, soit temporairement, soit définitivement, des personnes même non - membres actifs auxquels
il délègue des pouvoirs spéciaux et qu'il charge d'une mission spéciale. 
L’ensemble des administrateurs et des personnes adjointes porte la désignation de groupe de pilotage et se chargent des tâches courantes de
l’association. Ces personnes ne pourront toutefois pas engager l’a.s.b.l.

Art. 11 old

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation d'un secrétaire ou sur demande d'un autre Administreur (sic).
Il ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple.
En cas d'égalité des voix, celles des secrétaires présents sont prépondérantes.

Art. 13 new:

Le Groupe de Pilotage se réunit sur convocation d'un secrétaire ou sur demande de la majorité du comité.
Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la majorité des membres du Groupe de Pilotage.
Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple.
En cas de parité des voix, celles des secrétaires présents sont prépondérantes.

---

Art. 12 old:

Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants:
1. la modification des statuts,
2. l'élection du Conseil administratif,
3. l'approbation des comptes,
4. la dissolution de l'association

Art. 14 new:

Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants:
1. la modification des statuts,
2. le changement de l'objet de l'association
3. la nomination et révocation des administrateurs et réviseurs de caisse
4. l'approbation des comptes,
5. la dissolution de l'association
6. l'exclusion d'un associé

Note: this allows us to entirely remove Arts. 17 and 21

Art. 17. old

L'Assemblée Générale délibère et vote sur les questions qui lui sont déférées par les présents statuts et par le
Conseil d'Administration, qui soumet à son approbation le compte des recettes et des dépenses. L'Assemblée Générale désigne parmi les membres effectifs au moins deux réviseurs de caisse, qui, après avoir vérifié les comptes, présentent un rapport à l'Assemblée Générale.

Art. 21 old

L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Art. 13 old:

L'Assemblée Générale se rassemble au moins une fois par année en date et au lieu fixé par la convocation.
La convocation, émise par le Conseil d'Administration, est faite par écrit avec un préavis de deux semaines au moins et comporte l'ordre du jour.
Si toutefois la convocation écrite n'est pas envoyée dans le délais prévu de deux semaines,
les membres pourront être convoqués par tout membre avec un préavis d'une semaine avec l'accord d'un quart des membres effectifs.
Il est loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre dûment mandaté.
Chaque membre ne peut représenter tout au plus qu'un autre membre.

Art. 15 new:

L'Assemblée Générale, qui se compose de tous les membres de l'association, se rassemble au moins une fois par année
en date et au lieu fixé par la convocation.
La convocation de l'assemblée générale se fait au moins quinze jours avant la date fixé,
moyennant simple lettre missive ou courrier électronique devant mentionner l'ordre du jour proposé.
Il est loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration soit missive,
soit signée électroniquement à l'aide d'une clé PGP.
Chaque membre ne peut représenter tout au plus qu'un autre membre.

Art. 14 old:

Les membres sont convoqués en Assemblée Générale chaque fois que le Conseil d'Administration
le juge nécessaire ou que le quart des membres effectifs l'exige.

Art. 16 new:

Les membres sont convoqués en Assemblée Générale chaque fois que le Groupe de Pilotage
le juge nécessaire ou que le quart des membres effectifs l'exige.

Les décisions de l’Assemblé Générale seront portées à connaissance des membres et des tiers par un rapport
qui sera diffusé par courriel et déposé au Registre de Commerce.

---

Art. 15 → Art. 17

Art. 16 → Art. 18

Art. 18 old:

Chapitre VI – Gérance du Local dit « Hackerspace »
L'espace surnommé « Hackerspace » est géré par les secrétaires de l'association.                                                                                          
S'y ajoute un groupe de travail composé de membres effectifs spécifiquement désignés par le Conseil d'Administration.

Art. 19 new:

Chapitre VI – Gérance de locaux de l’association
Les locaux sous gestion de l’association sont gérés par le groupe de pilotage de l'association.
Il est loisible au Groupe de Pilotage de désigner, parmi les membres effectifs,
une ou plusieurs personnes chargées avec la gestion courante/journalière d’un local qu'ils exerceront en bon père de famille.

Art. 19 old:

Tout projet doit être présenté au CA, afin que celui-ci puisse évaluer ses coûts et ses
répercussions. Le CA peut interdire l'exécution d'un projet s'il le juge nécessaire.

Art. 20 new

Tout projet initié dans un local doit être porté à connaissance du Group de Pilotage
Le Groupe de Pilotage se réserve le droit d'interdire ou d'avorter l'exécution d'un projet s'il
le juge nécessaire.

Art. 20 old:

L'association dispose d'un règlement interne, validé par l'Assemblée Générale sur
proposition du Conseil d'Administration, spécifiant les conditions d'utilisation et d'accès au local dit « Hackerspace » ainsi que toute autres
dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

Art. 21 new:

L'association dispose d'un règlement interne, validé par l'Assemblée Générale sur proposition du Groupe de Pilotage,
spécifiant les conditions d'utilisation et d'accès aux locaux ainsi que toute autre disposition nécessaires au bon fonctionnement de l'association.

Texte coordonné

There is also a new version of the complete statutes available for your reading please.