General Assembly "Extraordinary" August 2012
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Note: this article is about a passed event.
 General Assembly "Extraordinary" August 2012
Extraordinary General Assembly
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|---|---|
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| Type of Event: | Meeting |
| From: | 2012/08/25 19:00 |
| Till: | 2012/08/25 22:00 |
| Recurring: | no |
| Organizer: | syn2cat |
| Cost: | 0 EUR0 $ 0 £ 0 CHF |
| Mandatory registration: | No
|
| Attendees: | Kwisatz, Thierry, Nick17, Sid, Gunstick, Perforin, NPU, The metalgamer, Prometheus, Destructive, Muling, Stereo, Kubark42, Trollchen, Mullebutz, Arniebabe, Mich, Steve, Rif Log-in to RSVP |
| Contact Person(s): | Kwisatz (mail) |
| Keywords: | |
| Location | |
| Where: | Hackerspace, Strassen (11, rue du Cimetière, L-8018 Strassen, Luxembourg) |
| Map: |
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| Tools | |
| QrCode: | 
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| Add to your calendar: | Download … further results |
| Alternate picture: | None |
| Announce globally: | no |
This is an extraordinary General Assembly to vote on some suggested statute modifications and re-elect the administrative council.
"File:" cannot be used as a page name in this wiki.
Order of the day
- Presentation and vote on statute changes
- Discharge of current council
- Vote on a new administrative council
- Election of a new treasurer
- Election of two new secretaries
- Selection of two treasury revisers
Candidatures should be sent to mailto:office@hackerspace.lu
Misc
Candidates
| who | post | email date |
|---|---|---|
| Gunstick | Secretary | Sun, 05 Aug 2012 18:00:00 +0200 |
| nick17 | Secretary | Mon, 16 Jul 2012 11:16:47 +0200 |
| Kwisatz | Treasurer | Thu, 09 Aug 2012 10:07:11 +0200 |
| Sid | Treasurer | Sat, 11 Aug 2012 18:56:21 +0200 |
| NPU | Sun, 05 Aug 2012 20:42:03 +0200 | |
| stereo | Secretary | Thu, 9 Aug 2012 00:31:04 +0200 |
| thierry | Fri, 24 Aug 2012 09:58:14 +0200 | |
| muling | Fri, 24 Aug 2012 10:29:10 +0200 |
Vote delegations
Remember: do not announce delegations to people already listed below: they either are not coming or already have a delegation. First ask personally the delegate if s/he accepts.
Your proxy must bring a valid proof of delegation to the GA.
| member's pseudo | vote delegated to | verify |
|---|---|---|
| Sim0n | Nick17 | |
| bartek | kwisatz | PGP |
| k | NPU | PGP |
| annemannen | steve | |
| BisLy | prometheus | signature |
| ffraenz | Thierry | signature |
| hardfalcon | muling | PGP |
| Kris | Stereo | PGP |
Thus members (virtually) present: 28
Members required: 23
Suggested changes to the statutes
Loi des A.S.B.L: http://www.mj.public.lu/legislation/asbl_fondations/2009_Loi_21_avril_1928.pdf
See this file for the latest version of the statutes that have legal standing. You may suggest modifications up to 24 hours before the start of the general assembly.
For reference, you can find the a.s.b.l. law at the justice ministery
Suggested amendments by kwisatz
- Argumentation
- Remove the siège from the statutes so that statute changes are not required to move the siège. Also remove old siège.
Art. 1 old:
[...]qui a son siège au 189, av. de la faïencerie, L-1511 Luxembourg
Art. 1 new:
[...] (change siege) Add: Le siège pourra être transféré à n'importe quel autre lieu du Grand Duché sur simple décision du Conseil d'Administration.
- Argumentation
- Streamline the objectives, allow to maintain more than a single venue
Art. 2 old:
L'association a pour but, dans les domaines artistiques, culturelles et de nouvelles technologies: * d'encourager, de soutenir et de s'investir dans des projets d'éducation et/ou de"R&D" (recherche et développement);* de rassembler des associations et individus intéressés des projets des susdits domaines, * d'organiser des manifestations culturelles, artistiques ou autres afin de poursuivre les objectifs susdits. Pour réaliser les objectifs susdits, l'association: * fait la gestion ainsi que l'exploitation d'un local surnommé "Hackerspace", * mets à dispostion aux diverses associations et individus intéressés une infrastructure élaborée (locaux, matériel informatique, électronique, artisanal...)
Art. 2 new:
L'association a pour objet, dans les domaines artistiques, culturelles et des nouvelles technologies: * d'encourager, de soutenir et de s'investir dans des projets d'éducation et de la recherche et du développement; * de rassembler des associations et individus intéressés des projets des susdits domaines, * de gérer et d'exploiter un ou plusieurs locaux aménagés de facon à remplir ces mêmes objectifs, * de mettre à disposition d'autres associations et individus son infrastructure (locaux, matériel informatique, électronique, artisanal...) * d'organiser des manifestations culturelles, artistiques ou autres afin de poursuivre ses objectifs.
- Argumentation
- Also be ideologically and religiously neutral
Art. 3 old:
L'association est politiquement indépendante.Elle offre son expertise et sa fonction consultative à tout organe à condition que l'idéologie de celui-ci ne conteste les intérêts de l'association et que la neutralité de l'association soit conservée.
Art. 3 new:
L'association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse. Elle offre son expertise et sa fonction consultative à tout organe à condition que l'idéologie de celui-ci ne conteste les intérêts de l'association et que la neutralité de l'association soit conservée.
- Argumentation
- Completing missing statement
Art. 4 old:
La durée de l'association est illimitée.
Art. 4 new:
La durée de l'association est illimitée. Elle pourra être dissoute en tout temps.
- Argumentation
- Explicitly allow monthly payments
Art. 6 old:
La cotisation est fixée par l'assemblée générale. L'association encourage une cotisation reflètant les moyens financiers des membres respectifs. Toutefois, elle ne pourra dépasser 600 € par an.
Art. 6 new:
La cotisation annuelle est fixée par l'Assemblée Générale. Il est loisible aux membres de cotiser au rythme mensuel. L'association encourage une cotisation reflétant les moyens financiers des membres respectifs. Toutefois, elle ne pourra dépasser 600 € par an.
- Argumentation
- List modalities on which a member loses his membership status
Art. 7 old:
Tout membre de l'association peut démissionner à tout moment. Est d'office démissionnaire le membre qui, après un délai de trois mois à compter de l'Assemblée Générale ordinaire, n'a pas payé les cotisations lui incombant.
Art. 7 new:
Tout membre de l'association peut démissionner à tout moment. Le conseil d'administration peut considérer démissionnaire le membre qui, soit après un délai de trois mois à compter de l'Assemblée Générale ordinaire n'a pas payé la cotisation annuelle lui incombant, soit accuse un retard supérieur à trois mois sur la cotisation mensuelle, soit présente lors des assemblés générales annuelles, deux absences consécutives non excusées.
- Argumentation
- The law states that only the General Assembly can decide on excluding a member for good.
Art. 8 old:
Tout membre lésant d'une manière quelconque les intérêts de l'association peut en être exclu.Cette exclusion se fait par vote secret et à majorité qualifiée du Conseil d'Administration.
Art. 8 new:
Tout membre lésant d'une manière quelconque les intérêts de l'association peut en être exclu par ordonnance du Conseil d'Administration. L’exclusion devra être confirmée par l’assemblée générale des membres statuant à la majorité des deux tiers des suffrages. Elle ne peut avoir lieu que pour un motif grave, l’intéressé ayant été entendu dans sa justification.
- Argumentation
- Reform and simplify election of the administrative council and be more concise regarding the exact procedures, majorities, etc.
Art. 9 old:L'association est administrée par un Conseil d'Administration de trois membres au moins et de dix au plus, dont un secrétaire général, un secrétaire adjoint et un trésorier, élus par l'Assemblée Générale. * |
Art. 9 new:L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix au plus, dont un secrétaire général, un secrétaire adjoint et un trésorier. Tout candidat ayant reçu en votes plus que la moitié du nombre des membres effectifs, présents ou représentés, à l'Assemblée Générale sera élu au conseil d'aministration. * la mandature est d'une année à partir de l'assemblé générale ordinaire; * le vote se fait par bulletins secrets, chaque membre effectif disposant d'un bulletin; * un administrateur sortant n’est pas re-élu d'office mais peut se porter candidat; * les candidats doivent être membres effectifs et majeurs à la date de l'assemblée générale; * les candidatures pour un mandat d'administration doivent être adressées par écrit au Conseil d'Administration au moins 48 heures avant l'Assemblée Générale; * chaque membre dispose d'autant de voix qu'il y a de postes à pourvoir et peut donner au maximum deux voix à chaque candidat. Le Conseil d’Administration ainsi élue choisi, parmi ses membres, un secrétaire général, un secrétaire adjoint et un trésorier. Il est tenu de respecter la distribution des voix attribuées aux administrateurs. |
Art. 10 new:Tout administrateur peut démissioner à tout moment par voie de notification écrite au Conseil d’Administration ou - dans le cas d’une démission de l’ensemble des administrateurs - à l’Assemblé Générale. La démission n’entrera en vigueur qu’au moment où un successeur a été élu ou co-opté. En cas de démission du conseil d’administration tout entier, les administrateurs en exercice seront tenus de continuer à remplir leurs fonctions jusqu'à ce que leur démission soit acceptée par l'Assemblée Générale. En cas de vacance d'un poste au Conseil d'Administration, ce dernier aura la faculté de désigner, à l'unanimité, parmi les membres effectifs de l'association un suppléant dont la mission prendra fin à l'Assemblée Générale suivante. |
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Art. 10 → Art. 11 |
Art. 12 new:En outre, le Conseil peut s'adjoindre, à l'unanimité, soit temporairement, soit définitivement, des personnes même non - membres actifs auxquels il délègue des pouvoirs spéciaux et qu'il charge d'une mission spéciale. Ces personnes n'ont toutefois que voix consultative aux réunions du Conseil d'Administration. |
- Argumentation
- Only take decisions if there is a strong majority, so that they will last.
Art. 11 old:
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation d'un secrétaire ou sur demanded'un autre Administreur (sic). Il ne peut délibérer valablement que si lamoitié plus un de ses membres sont présents. Les décisions du Conseil d'Administration sont prisesà la majorité simple.En cas d'égalité des voix, celles des secrétaires présents sont prépondérantes.
Art. 13 new:
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d'un secrétaire ou sur demande de la majorité du conseil. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des deux tiers des présents. En cas d’égalité des voix, celles des secrétaires présents sont prépondérantes. Toutes les décisions ainsi prises obligent les membres.
- Argumentation
- Add tasks that are legally required to be done by the general assembly.
Art. 12 old:
Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants: 1. la modification des statuts, 2.l'élection du Conseil administratif,3. l'approbation des comptes, 4. la dissolution de l'association
Art. 14 new:
Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants: 1. la modification des statuts, 2. la nomination et révocation des administrateurs et réviseurs de caisse 3. l'approbation des comptes, 4. la dissolution de l'association 5. l'exclusion d'un membre
Note: this allows us to entirely remove Arts. 17 and 21
Art. 17. old
L'Assemblée Générale délibère et vote sur les questions qui lui sont déférées par les présents statuts et par le Conseil d'Administration, qui soumet à son approbation le compte des recettes et des dépenses. L'Assemblée Générale désigne parmi les membres effectifs au moins deux réviseurs de caisse, qui, après avoir vérifié les comptes, présentent un rapport à l'Assemblée Générale.
Art. 21 old
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents.
- Argumentation
- be more explicit who is the general assembly and how a convocation can be sent.
Art. 13 old:
L'Assemblée Générale se rassemble au moins une fois par année en date et au lieu fixé par la convocation. La convocation,émise par le Conseil d'Administration, est faite par écrit avec un préavis de deux semaines au moins et comporte l'ordre du jour. Si toutefois la convocation écrite n'est pas envoyée dans le délais prévu de deux semaines, les membres pourront être convoqués par tout membre avec un préavis d'une semaine avec l'accord d'un quart des membres effectifs.Il est loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre dûment mandaté. Chaque membre ne peut représenter tout au plus qu'un autre membre.
Art. 15 new:
L'Assemblée Générale, qui se compose de tous les membres effectifs de l'association, se rassemble au moins une fois par année en date et au lieu fixé par la convocation. La convocation de l'assemblée générale se fait au moins quinze jours avant la date fixé, moyennant simple lettre missive ou courrier électronique devant mentionner l'ordre du jour proposé.
Il est loisible aux membres de se faire représenter par un autre membre moyennant une procuration. Chaque membre présent ne peut faire valoir qu'une seule procuration.
- Argumentation
- Require minutes to be sent and entered to the RCSL
Art. 14 old:
Les membres sont convoqués en Assemblée Générale chaque fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire ou que le quart des membres effectifs l'exige.
Art. 16 new:
Les membres sont convoqués en Assemblée Générale chaque fois que le Conseil d’Administration le juge nécessaire ou que le quart des membres effectifs l'exige. Les décisions de l’Assemblé Générale seront portées à connaissance des membres et des tiers par un rapport qui sera diffusé par courriel et déposé au Registre de Commerce.
Art. 15 → Art. 17
Art. 16 → Art. 18
- Argumentation
- Allow management of more than a single venue.
Art. 18 old:Chapitre VI – Gérance Art. 19 new:Chapitre VI – Gérance des locaux de l’association Les locaux sous gestion de l’association sont gérés par le Conseil d'Administration de l'association. Il est loisible au Conseil de désigner, parmi les membres effectifs, une ou plusieurs personnes chargées avec la gestion journalière d’un local qu'ils exerceront en bon père de famille. |
Art. 19 old:Tout projet Art. 20 new:Tout projet initié dans un local doit être porté à connaissance du Conseil d'Administration. Le Conseil se réserve le droit d'interdire ou d'avorter l'exécution d'un projet s'il le juge nécessaire. |
Art. 20 old:L'association dispose d'un règlement interne, validé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, spécifiant les conditions d'utilisation et d'accès au local dit « Hackerspace » ainsi que toute autres dispositions nécessaires au bon fonctionnement de l'association. Art. 21 new:L'association dispose d'un règlement interne, validé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, spécifiant les conditions d'utilisation et d'accès aux locaux ainsi que toute autre disposition nécessaires au bon fonctionnement de l'association. |
Art. 22 --> Art. 22
- Argumentation
- Explicitly allow PGP signed mails as official communication.
Art. 23 new:
Pour l’ensemble des documents et signatures requises par la loi et les présents statuts, un courrier électronique signé à l’aide d’une clé PGP vérifié par au moins deux autres membres ou d’un autre certificat émis par une autorité légale reconnue équivaut lettre missive signée à la main.
Art. 23 old --> Art. 24 new
Texte coordonné
There is also a new version of the complete statutes available for your reading pleasure. You can read and comment on it over at Google Docs.
Suggested amendments by Gunstick
set voting rights dependent on membership
You should have the right to vote or apply for office only if you have paid your membership for the 3 months before the assembly. Alternative: if you have been member since 1st January of the current year. I propose here "3 months" but this may lead to discussions from what date on you count. SO this is the rule: If the GA is on 25th of August and the member paid his first contribution only on 26th May then he has no voting right.
Art. 15 old:
Tous les membres effectifs, ayant atteint l'age de 16 ans au moins, ont un droit de voteet les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi.
Art. 17 new:
Tous les membres effectifs, ayant atteint l'age de 16 ans au moins et dont les cotisations dues les 90 derniers jours sont payées le jour avant la date de l'assemblée, ont un droit de vote égal. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, sauf si la loi ou les statuts en stipulent autrement.
change names of secretaries
Either name them president and vice president, or name them president and secretary. This to be more consistent with our daily talking and other asbls.
The following is based on the new statutes. If they are only partially voted and this change is accepted, the final statutes would need to have all occurences of secretaire general and secretaire adjoint replaced by president and vice-president
old Art 9
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix au plus, dont unsecrétaire général, unsecrétaire adjointet un trésorier. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix présentes et représentées à l’Assemblée Générale. [...] Le Conseil d’Administration ainsi élu choisit, parmi ses membres, unsecrétaire général, unsecrétaire adjointet un trésorier. Il est tenu de respecter la distribution des voix attribuées aux administrateurs.
new Art 9
L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix au plus, dont un président, un vice-président et un trésorier. Les administrateurs sont élus à la majorité simple des voix présentes et représentées à l’Assemblée Générale. [...] Le Conseil d’Administration ainsi élu choisit, parmi ses membres, un président, un vice-président et un trésorier. Il est tenu de respecter la distribution des voix attribuées aux administrateurs.
old Art 11
L'association est valablement engagée par la signature d'unsecrétaire (genéral ou adjoint)et d'un membre du Conseil d'Administration.
new Art 11
L'association est valablement engagée par la signature d'un président ou vice-président et d'un membre du Conseil d'Administration.
old Art 13
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d'unsecrétaireou sur demande de la majorité du conseil. [...] En cas d’égalité des voix, celles dessecrétairesprésents sont prépondérantes. Toutes les décisions ainsi prises obligent les membres.
new Art 13
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation d'un des présidents ou sur demande de la majorité du conseil. [...] En cas d’égalité des voix, celles des présidents présents sont prépondérantes. Toutes les décisions ainsi prises obligent les membres.
