Organisation:Syn2cat

From syn2cat - HackerSpace.lu
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In case we would be creating an independent NPO, these would be the statutes.
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{{Organisation
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|subtitle=Promoting social and technical innovations
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|logo=Weareinnovative.jpg
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|url=http://www.hackerspace.lu
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|contact=Gunstick,
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|keywords=hackerspace
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|description=A hackerspace is a place where people with similar interests in technology, science, art, culture, and making meet. Activities are not in the slightest restricted to only computer science, but also emerge from electronics, contemporary art, photography, and any and all other pursuits worth sharing. The hackerspace offers a turnkey infrastructure to its members where innovative projects that would not come to life in a garage, can find nourishment and support.
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}}
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=syn<sub>2</sub>cat a.s.b.l.=
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Association pour l'encouragement des innovations sociales et techniques.
  
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===Legislation===
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{{TOCright}}
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* [http://www.legilux.public.lu/leg/textescoordonnes/recueils/recueil_societes/IV_ASBL.pdf Associations et fondations sans but lucratif] | [[Media:IV ASBL.pdf|local copy]]
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===Working Document===
 
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This is a working document and changes to this document are highly encouraged.
 
  
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But, please only change stuff after due reflection. If you're unsure about some things, consider discussing them on the mailing list or this page's [[Talk:Association|Discussion page]] before editing the statutes proposal.  
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=== What is the space worth to you? ===
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Every association and individual should determine the membership fee by it-, him- or herself. That is, decide the actual amount of contributions according to their own capacities and space "usage", as well as by how much they're able and willing to contribute to financing the hackerspace and the projects carried out therein.
  
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===Why support syn<sub>2</sub>cat?===
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syn<sub>2</sub>cat is a non-profit organization that lives off it's membership fees and our supporters' donations. Your financial or material [[Donation]] support helps run the association, [[Funding|finance]] projects and organize workshops for youth.
  
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==Syn2cat – hackerspace.lu a.s.b.l., Association sans but lucratif.==
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== Assocation ==
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Siège social: L-??? Luxembourg, rue ?????
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STATUTS
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===Chapitre I – Siège Social ===
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'''Art. 1 er.''' Les personnes dénommées ci-après<br/>
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Nom, Prénom, Profession, Adresse, Nationalité<br/>
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'''(Kept under disclosure)'''<br/>
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ont fondé, le ???? 200?, une association sans but lucratif, dénommée syn2cat – hackerspace.lu a.s.b.l., qui a son siège au ?????
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−
===Chapitre II – Objectif et buts===
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=== Legal Form ===
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'''Art. 2'''. L'association a pour but
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* d'encourager et de soutenir des projets d'éducation et d'éducation populaire en ce qui concerne les nouveaux développements technologiques et artistiques ainsi que culturels.
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−
* de faire la gestion ainsi que la programmation d'un local surnommé "Hackerspace"
+
−
* de rassembler des associations et individus ressortissants de divers fonds technologiques, artistiques ou culturelles
+
−
* de mettre à disposition aux diverses associations et individus une infrastructure élaboré (des locaux ainsi que du matériel informatique,electronique,artisanal)
+
−
* R&D '''(Fill-in)'''
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−
* d'organiser des manifestations culturelles, artistiques ou autres afin de poursuivre les objectifs susdits.<br/>
+
  
−
'''Art. 3.''' L'association est politiquement neutre. Elle s'engage à offrir son expertise et sa fonction consultative à tout organe ou partie politique à condition que l'idéologie de celui-ci ne conteste les intérêts de l'association et la neutralité de l'association soit conservée. L'accaparement des événements organisés par l'association ou par ses proches pour des raisons politiques n'est pas permise.<br/>
+
syn<sub>2</sub>cat is a non-profit organisation by [https://mj.gouvernement.lu/dam-assets/services-aux-citoyens/LOI-21-avril-1928.pdf]:<br/>
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'''syn<sub>2</sub>cat a.s.b.l. - Association pour l'encouragement des innovations sociales et techniques - RCS F7979'''<br/>
 +
Address:
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<pre>
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87, route de Thionville
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L-2611 Luxembourg
 +
Luxembourg
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</pre>
  
−
'''Art. 4.''' La durée de l'association est illimitée. Elle pourra en tout temps être dissoute dans les conditions prévues par l'article 21 des présents statuts. Elle l'est automatiquement si le nombre des membres tombe en dessous de trois. <br/>
+
===Statutes===
 +
The statutes as of july 2014 after address change:
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[[Media:Syn2cat-statuts_160313.pdf‎|Statutes (pdf)]]
  
−
'''Art. 5.''' L'association dispose d'un règlement interne, spécifiant l'access au local dit « Hackerspace », la cotisation annuelle, ''(what else?)''
+
Original statutes published on 25 June 2009 in the [http://www.etat.lu/memorial/memorial/2009/C/Pdf/c1227256.pdf Memorial C N° 1227]
  
−
===Chapitre III – Membres, Cotisations et Exclusion===
+
===Administrative Council===
−
'''Art. 6.''' L'association comprend des membres effectifs et des membres d'honneur. Peut devenir membre effectif toute personne physique qui présentera une demande d'admission au Conseil administratif, lequel décidera de l'admission. Le Conseil administratif peut conférer le titre honorifique de "Membre d'honneur" à des personnes ayant rendu des services à l'association. <br/>
+
The administrative council of the current period (March 2022 - February 2023) consists of the following people:
  
−
'''Art. 7.''' Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs sera fixé chaque année par l'Assemblée Générale. Il ne peut dépasser 42 euros.<br/>
+
* [[User:Paolo|Paolo Vecchi]] (President) ([[Special:EmailUser/Paolo|contact Paolo]])
 +
* [[User:Gunstick|Georges Kesseler]] (Vice-President) ([[Special:EmailUser/Gunstick|contact Georges]])
 +
* [[User:Ignaziob|Ignazio Binanti]] (Treasurer) ([[Special:EmailUser/Ignaziob|contact Ignazio]])
  
−
'''Art. 8.''' Tout membre de l'association peut démissionner à tout moment. Est d'office démissionnaire le membre qui, après un délai de trois mois à compter de l'Assemblée Générale ordinaire, n'a pas payé les cotisations lui incombant. <br/>
+
=== Contact ===
  
−
'''Art. 9.''' Tout membre lésant d'une manière quelconque les intérêts de l'association peut en être exclu. Cette exclusion se fait par vote secret et majoritaire du Conseil administratif. Le membre exclu peut demander un recours devant l'Assemblée Générale.  
+
The easiest way to contact the administrative council is to use our [[Contact Us|contact form]].
  
−
===Chapitre IV – Administration===
+
== General Assemblies ==
−
'''Art. 10.''' L'association est administrée par un Conseil administratif de quatre membres au moins et de dix au plus, dont deux porte-parole, un secrétaire et un trésorier, élus par l'Assemblée Générale.
+
===Next General Assembly===
−
* L'élection des porte-parole fera l'objet d'un vote à part. Si la composition de l'Assemblé Générale le permet, les élections d'un porte-parole féminin et d'un porte-parole masculin se feront par des votes à part.
+
−
* Les élections des porte-parole et des membres du Conseil administratif se feront par un vote secret et à la majorité simple.
+
−
* Le Conseil administratif sortant proposera à l'Assemblée Générale le nombre de membres du Conseil administratif pour le prochain exercice.
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* Le Conseil administratif sortant est d'office rééligible.
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−
* Les candidats doivent être membres effectifs et majeurs.
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−
* Les candidatures doivent être adressées au secrétaire en fonction avant le début de l'Assemblée Générale.
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−
En cas de vacance d'un poste au Conseil administratif, ce dernier aura la faculté de désigner parmi les membres effectifs de l'association un suppléant dont la mission prendra fin aux élections suivantes.<br/>
+
  
−
'''Art 11.''' L'a.s.b.l. est engagée par la signature d'au moins un porte-parole et d'un membre du Conseil administratif. En outre, le conseil peut s'adjoindre, à l'unanimité, soit temporairement, soit définitivement, des personnes même non - membres actifs auxquels il délègue des pouvoirs spéciaux et qu'il charge d'une mission spéciale. Ces personnes n'ont toutefois que voix consultative aux réunions du Conseil administratif.<br/>
+
* 15 March 2025
  
−
'''Art. 12.''' Le Conseil administratif se réunit sur convocation d'un porte-parole. Il ne peut délibérer valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents. <br/>
+
===Past Assemblies===
−
Les décisions du Conseil administratif sont prises à la majorité des membres présents et par vote secret si ce dernier est demandé par un des membres du Comité. En cas d'égalité des voix, celles des porte-parole sont prépondérantes.
+
* March 16th 2024 - [[General_Assembly_March_2024]]
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* March 18th 2023 - [[General_Assembly_March_2023]]
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* December 10th 2022 - [[General_Assembly_December_2022]]
 +
* September 18th 2021 - [[General_Assembly_September_2021]]
 +
* March 14th 2020 - [[General_Assembly_March_2020]]
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* March 2nd 2019 - [[General_Assembly_March_2019]]
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* March 24th 2018 - [[General_Assembly_March_2018|Regular General Assembly]]
 +
* July 11th 2017 - [[Extraordinary_General_Assembly_July_2017|Extraordinary General Assembly]]
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* March 18th 2017 - [[General_Assembly_March_2017|Regular General Assembly]]
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* March 5th 2016 - [[General_Assembly_March_2016|Regular General Assembly]] (including minutes)
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* February 28th 2015 - [[General_Assembly_February_2015|Regular General Assembly]] (including minutes)
 +
* March 8th 2014 - [[General_Assembly_March_2014|Regular General Assembly]] (including minutes)
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* March 16th 2013 - [[General_Assembly_March_2013|Regular General Assembly]] (including minutes | [[Media:Presentation ga 2013 treasurer.pdf|Treasurer's report]])
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* August 25th 2012 - [[GA_August_2012|Extraordinary General Assembly]] ([[GA_August_2012_Minutes|minutes]])
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* March 17th 2012 - [[AGMarch2012|Regular General Assembly]] (includes minutes)
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* March 5th 2011 - [[AGMar2011|Regular General Assembly]] (includes minutes)
 +
* February 28th 2010 - [[AGFeb2010|Regular General Assembly]] (includes minutes)
 +
* November 8th 2009 - [[AGNov2009|Extraordinary General Assembly]] (includes minutes)
 +
* Inaugural Meeting on February 3rd, 2009 at Exit07 / CarréRotondes from 7pm on. ([[Media:Inaug_030209.pdf|Presentation [pdf]]])
  
−
===Chapitre V – Assemblée Générale===
+
== Resources ==
−
'''Art. 13.''' Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants:  
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* [https://www.rcsl.lu/mjrcs/webapp/static/mjrcs/asbl_informations_generales.html Registre de Commerce et des Sociétés: Information and Forms]
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# la modification des statuts;
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* [http://www.benevolat.public.lu/fr/conseils-associations/informations-juridiques/index.html Benevolat.lu Conseils juridiques]
−
# l'élection du Conseil administratif;
+
* [http://www.philanthropie.lu/fr/entry/creer-une-association-ou-une Créer une association, étapes, obligations]
−
# l'approbation des comptes;
+
−
# la dissolution de l'association.
+
  
−
'''Art. 14.''' L'Assemblée Générale ordinaire aura lieu chaque année en date et au lieu fixé par la convocation.
+
== Footnotes ==
−
La convocation, émise par le Comité en fonction, sera faite par écrit avec un préavis d'un mois au moins et comportera l'ordre du jour. Il sera loisible aux membres de se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre dûment mandaté. Chaque membre ne peut représenter tout au plus qu'un autre membre.<br/>
+
<references/>
  
−
'''Art. 15.''' Les membres effectifs seront convoqués en Assemblée Générale chaque fois que le Comité le jugera nécessaire ou que le quart des membres effectifs l'exigera.<br/>
+
[[Category:Documentation]]
−
 
+
[[Category:Association]]
−
'''Art. 16.''' Tous les membres effectifs, ayant atteint l'age de 16 ans au moins, ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi (cf. Art. 17).<br/>
+
−
+
−
'''Art. 17.''' L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée Générale réunit les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée sans majorité des deux tiers des voix. <br/>
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−
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde réunion doit être convoquée qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.<br/>
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−
 
+
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'''Art. 18.''' L'Assemblée Générale délibérera et votera sur les questions qui lui sont déférées par les présents statuts et par le Conseil administratif, qui soumettra à son approbation le compte des recettes et des dépenses. L'Assemblée Générale désignera parmi les membres effectifs au moins deux réviseurs de caisse, qui, après avoir vérifié les comptes, présenteront un rapport à l'Assemblée Générale.
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−
 
+
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===Chapitre VI – Gérance du Local===
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−
'''Art. 19.''' L'espace surnommé « Hackerspace » est géré par les deux porte-parole en fonction de directeur administratif, et directeur de programmation respectivement. S'ajoute un groupe de travail composé de membres effectif qui s'occupe de la gérance de l'espace.<br/>
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Le hackerspace ayant une structure ouverte et dynamique, les directeurs ont un rôle principalement représentatif.<br/>
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'''Art. 20.''' Tout projet ayant des coûts importants ou susceptible de nuire à la réputation de l'association doit être approuvé par le Conseil administratif.
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===Chapitre VII – Dissolution===
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'''Art. 21.''' L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, une seconde réunion doit être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.<br/>
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'''Art. 22.''' En cas de dissolution de l'association, ses biens seront laissés aux bons soins de la Ville de Luxembourg en vu de les mettre à disposition de projets similaires.<br/>
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−
'''Art. 23.''' Pour tous les cas non prévus aux présents statuts les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif seront d'application.<br/>
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Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale du __ _______ ______.
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Latest revision as of 16:45, 16 March 2024

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Syn2cat
Promoting social and technical innovations
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Homepage: http://www.hackerspace.lu
Contact Person(s): Gunstick (mail)
Location
Where: Level2 (87, route de Thionville, Luxembourg, Luxembourg)
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A hackerspace is a place where people with similar interests in technology, science, art, culture, and making meet. Activities are not in the slightest restricted to only computer science, but also emerge from electronics, contemporary art, photography, and any and all other pursuits worth sharing. The hackerspace offers a turnkey infrastructure to its members where innovative projects that would not come to life in a garage, can find nourishment and support.


[edit] syn2cat a.s.b.l.

Association pour l'encouragement des innovations sociales et techniques.

Contents


[edit] What is the space worth to you?

Every association and individual should determine the membership fee by it-, him- or herself. That is, decide the actual amount of contributions according to their own capacities and space "usage", as well as by how much they're able and willing to contribute to financing the hackerspace and the projects carried out therein.

[edit] Why support syn2cat?

syn2cat is a non-profit organization that lives off it's membership fees and our supporters' donations. Your financial or material Donation support helps run the association, finance projects and organize workshops for youth.

[edit] Assocation

[edit] Legal Form

syn2cat is a non-profit organisation by [1]:
syn2cat a.s.b.l. - Association pour l'encouragement des innovations sociales et techniques - RCS F7979
Address: 

87, route de Thionville
L-2611 Luxembourg
Luxembourg

[edit] Statutes

The statutes as of july 2014 after address change: Statutes (pdf)

Original statutes published on 25 June 2009 in the Memorial C N° 1227

[edit] Administrative Council

The administrative council of the current period (March 2022 - February 2023) consists of the following people:

[edit] Contact

The easiest way to contact the administrative council is to use our contact form.

[edit] General Assemblies

[edit] Next General Assembly

  • 15 March 2025

[edit] Past Assemblies

[edit] Resources

[edit] Footnotes

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